24 septembre 2019

Afin de nous assurer que notre financement sert au mieux les municipalités canadiennes, nous apportons à l’occasion des modifications au Fonds municipal vert (FMV) qui touchent les critères, les échéances et d’autres éléments clés de son offre de financement. Vous trouverez ci-dessous les derniers changements apportés.

Versement de fonds anticipé maintenant offert pour les plans, les études et les projets pilotes financés par le FMV

24 septembre 2019 - Le FMV offre maintenant le versement anticipé des subventions pour les plans, les études et les projets pilotes, lorsque le contexte le permet *.

Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

* Des conditions s’appliquent. Municipalités du Québec non admissibles.

Subventions combinées à des prêts maintenant accordées pour les projets d’immobilisations visant des sites contaminés

24 septembre 2019 - Le FMV pourrait offrir des subventions à combiner avec nos prêts à faible taux d’intérêt existants pour les projets d’immobilisations visant des sites contaminés. Le montant du financement est déterminé pour chaque projet. En savoir plus.

Coûts liés au personnel maintenant admissibles à un remboursement pour la réalisation de plans, d’études et de projets pilotes financés par le FMV

24 septembre 2019 - Les coûts internes engagés par les bénéficiaires de subventions pour le temps consacré à l’initiative par leurs employés, permanents ou contractuels, sont maintenant admissibles à un remboursement dans le cadre de plans, d’études et de projets pilotes du FMV.*

* Pour les entités privées, la proportion des coûts admissibles relatifs au personnel interne est limitée à 10 % des coûts budgétaires totaux.

Nouveau montant maximal pour les projets pilotes du FMV

29 août 2019 – Le FMV offre maintenant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pilotes.

Les municipalités de 20 000 habitants ou moins, y compris les partenaires municipaux, peuvent être admissibles à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Vous souhaitez savoir si votre municipalité est admissible? Communiquez avec nous. 

Les projets d’immobilisations du FMV seront admissibles toute l’année

2 août 2019 – À compter du 1er avril 2020, le FMV acceptera les demandes pour les projets d’immobilisations toute l’année de façon continue. Pendant que nous nous préparons à ce changement, vous pouvez toujours télécharger et soumettre le formulaire d’évaluation de l’admissibilité des projets d’immobilisations. Les formulaires de demande seront fournis aux demandeurs admissibles après le 1er avril 2020.

Apprenez-en plus sur les projets d’immobilisations.

 

Projet d’immobilisations
Projet pilote
Plan
Étude
Fonds municipal vert
Développement durable
Possibilités de financement
Obtenir du financement

Explorez les façons d’obtenir du financement de la FCM pour vos plans, études de faisabilité, projets pilotes et projets d’immobilisations.

Abonnez-vous à FCM Connexion

Abonnez-vous à FCM Connexion et recevez les dernières nouvelles, occasions de financement, dates limites et ressources en matière de développement durable par courriel.

© 2019 Fédération canadienne des municipalités