Afin de nous assurer que notre financement sert au mieux les municipalités canadiennes, nous apportons à l’occasion des modifications au Fonds municipal vert (FMV) qui touchent les critères, les échéances et d’autres éléments clés de son offre de financement. Vous trouverez ci-dessous les derniers changements apportés.
24 septembre 2019 - Le FMV offre maintenant le versement anticipé des subventions pour les plans, les études et les projets pilotes, lorsque le contexte le permet *.
Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
* Des conditions s’appliquent. Municipalités du Québec non admissibles.
24 septembre 2019 - Le FMV pourrait offrir des subventions à combiner avec nos prêts à faible taux d’intérêt existants pour les projets d’immobilisations visant des sites contaminés. Le montant du financement est déterminé pour chaque projet. En savoir plus.
24 septembre 2019 - Les coûts internes engagés par les bénéficiaires de subventions pour le temps consacré à l’initiative par leurs employés, permanents ou contractuels, sont maintenant admissibles à un remboursement dans le cadre de plans, d’études et de projets pilotes du FMV.*
* Pour les entités privées, la proportion des coûts admissibles relatifs au personnel interne est limitée à 10 % des coûts budgétaires totaux.
29 août 2019 – Le FMV offre maintenant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pilotes.
Les municipalités de 20 000 habitants ou moins, y compris les partenaires municipaux, peuvent être admissibles à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
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2 août 2019 – À compter du 1er avril 2020, le FMV acceptera les demandes pour les projets d’immobilisations toute l’année de façon continue. Pendant que nous nous préparons à ce changement, vous pouvez toujours télécharger et soumettre le formulaire d’évaluation de l’admissibilité des projets d’immobilisations. Les formulaires de demande seront fournis aux demandeurs admissibles après le 1er avril 2020.
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