Leadership local pour l’adaptation climatique : Document d’information

Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités ont annoncé aujourd’hui l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC). Cette initiative de 530 millions de dollars permettra d’accélérer l’adoption et d’élargir la portée de mesures locales d’adaptation climatique fondées sur l’équité, en favorisant le développement des connaissances et des compétences et en finançant la planification de la résilience et la mise en œuvre de projets. L’initiative permettra aux gouvernements municipaux d’acquérir une résilience à long terme face aux répercussions des changements climatiques. 

L’initiative LLAC est financée par le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada et constitue un élément essentiel de la Stratégie nationale d’adaptation. L’initiative LLAC est la deuxième plus importante source de financement au Canada pour aider les municipalités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. 

Destinée à offrir du financement ainsi qu’une formation indispensable, l’initiative LLAC permettra à 1 400 municipalités de se doter des outils dont elles ont besoin pour bâtir des collectivités résilientes et prospères. En favorisant le soutien des personnes les plus vulnérables, l’initiative LLAC aidera les gouvernements municipaux à s’adapter aux répercussions immédiates des changements climatiques et à améliorer leur résilience à long terme de manière équitable et inclusive. 

Mise en œuvre en trois phases, l’initiative viendra compléter les programmes fédéraux existants. L’initiative LLAC assurera la résilience climatique à long terme en soutenant des projets s’articulant autour des axes suivants :  

• L’adaptation en action – Amélioration de la mise en œuvre de mesures d’adaptation climatiques équitables prises par les municipalités canadiennes.  
• Plans et processus adaptés au climat – Intégration de la résilience climatique équitable et inclusive dans les plans, les processus et les systèmes de gestion municipaux, tels que les systèmes de gestion des actifs (lancement à l’automne 2024). 
• Financement de l’adaptation – Adoption de nouveaux modèles de financement par les municipalités canadiennes pour financer des projets d’immobilisations liés à l’adaptation climatique. Lancement au printemps 2025. 

L’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique fournira des fonds, des formations et des ressources permettant d’élargir le spectre de mise en œuvre des capacités et des plans, en soutenant les municipalités à toutes les étapes de maturité, de l’acquisition de compétences et de connaissances jusqu’à la mise en œuvre de projets, en passant par l’élaboration de plans.  

Cette initiative permettra notamment de : 

• financer des évaluations des dangers, de la vulnérabilité et des risques, des plans d’adaptation climatique, des coûts en personnel et des projets afin d’intégrer les risques climatiques dans les systèmes de financement des infrastructures;  
• financer des projets d’adaptation portant sur les infrastructures, l’exploitation ou les systèmes qui privilégient les solutions fondées sur la nature; 
• trouver des subventions et du financement assorti de conditions pour réduire les risques liés aux nouveaux modèles qui garantissent le financement des projets d’adaptation municipaux par le secteur privé; 
• créer des occasions de travailler avec des organisations partenaires et de permettre le partage des connaissances afin que les gouvernements municipaux puissent apprendre les uns des autres ainsi que des experts du secteur. 

À propos du financement de la mise en œuvre des projets de l’axe Adaptation en action 

Le financement d’Adaptation en action aide les gouvernements municipaux à faire face aux risques climatiques prioritaires auxquels ils font face. Les gouvernements municipaux peuvent obtenir jusqu’à 1 million de dollars en coûts de projet admissibles pour appuyer leurs projets d’adaptation et jusqu’à 70 000 dollars pour appuyer leurs études de faisabilité. Le programme accepte actuellement les demandes de toutes les collectivités qui ont terminé l’élaboration des plans d’adaptation climatique ou des évaluations des risques. 

Il a été conçu pour donner aux gouvernements municipaux les moyens de mettre en œuvre des projets d’adaptation climatique fondés sur l’équité, et donne la priorité aux projets dont les avantages sont axés sur de faibles émissions de carbone et respectueux de la nature. 

Projets de mise en œuvre 

• Les types de projets peuvent inclure l’installation ou la modification d’infrastructures et d’espaces municipaux.  
• Les avantages des projets peuvent comporter la réduction des risques pour les infrastructures, les services municipaux, les collectivités vulnérables et l’environnement naturel. 
• Les demandeurs peuvent recevoir un financement correspondant à 60 % des coûts admissibles du projet, avec des considérations accrues pour les communautés autochtones, les collectivités rurales et éloignées, les projets qui abordent de manière significative la lutte contre le racisme, l’équité et la réconciliation, ou qui mettent l’accent sur les mesures d’adaptation positive fondées sur la nature. 
• Les projets de mise en œuvre d’Adaptation en action dont les coûts de plantation d’arbres dépassent 50 000 $ seront admissibles à un financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes du FMV. 
• Les projets devront être achevés dans les trois ans suivant la date de leur approbation. 
• Les projets doivent être axés sur la possibilité de réduire les risques d’incidence climatiques sur les services municipaux. 
• Pour être pris en considération, les demandeurs doivent avoir terminé l’élaboration des plans d’adaptation climatique ou des évaluations des risques. 

À propos du financement des études de faisabilité d’Adaptation en action 

Le financement des études de faisabilité permet aux municipalités d’obtenir jusqu’à 70 000 dollars pour évaluer la viabilité et l’incidence de leurs projets potentiels de mise en œuvre d’adaptation climatique. Cette voie essentielle appuie les études préliminaires, de l’exploration de solutions d’infrastructures naturelles à l’évaluation des stratégies de gestion des risques, préparant ainsi le terrain pour une mise en œuvre réussie des projets d’adaptation climatique. Adapté aux collectivités qui en sont au stade de la planification, le financement de l’étude de faisabilité permet de s’assurer que les projets de mise en œuvre de l’adaptation climatique sont à la fois efficaces et réalisables, pour ainsi garantir une résilience climatique à long terme.  

• Une étude de faisabilité fournit des données essentielles quant aux défis, aux risques et aux occasions liés à un projet et permet une prise de décision éclairée. 
• Les demandeurs peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 80 %* des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 70 000 $.  
• Les projets étudiés doivent être de taille et de portée équivalente aux projets de mise en œuvre financés dans le cadre de de l’initiative Adaptation en action. 
• Le financement des études de faisabilité est prévu pour les municipalités qui ont achevé des plans d’adaptation climatique ou des évaluations des risques climatiques. 
• Le financement est conçu pour améliorer les mesures d’adaptation climatiques équitables prises par les gouvernements municipaux canadiennes. 
• Le financement soutient les activités qui peuvent réduire immédiatement les effets associés aux risques climatiques prioritaires auxquels une collectivité est confrontée. 
• Les projets admissibles comprennent l’étude de l’amélioration des infrastructures, les défenses contre les inondations, la création d’espaces verts et la réhabilitation du littoral visant à renforcer la résilience climatique locale. 
• Les études de faisabilité devront être achevées dans les trois ans suivant la date d’approbation du projet. 

À propos des subventions pour le développement des capacités de l’initiative LLAC 

Dans le cadre du mandat du FMV, qui consiste à aider les municipalités à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour mettre en œuvre des projets d’adaptation climatique, les subventions aux partenaires de l’initiative LLAC offrent un financement aux organisations telles que les associations municipales, provinciales et territoriales de municipalités, aux établissements d’enseignement, aux organisations autochtones et aux associations professionnelles et sectorielles. Ces fonds peuvent être utilisés pour aider les organisations à élaborer des formations, organiser des événements ou concevoir des outils pour aider les gouvernements municipaux à améliorer leur compréhension et leurs pratiques en matière de lutte contre les changements climatiques. Le prochain appel de demandes de subventions aux partenaires aura lieu en 2026. 

Foire aux questions 

Quels obstacles les municipalités pourront-elles mieux surmonter grâce à l’initiative LLAC? 

Les obstacles les plus fréquents à l’adaptation climatique des gouvernements municipaux sont le manque de capacités et de connaissances du personnel, ainsi que le manque de financement. L’initiative LLAC favorise le développement des compétences et fait l’essai d’approches novatrices pour financer les initiatives climatiques entreprises par les gouvernements municipaux. 

Au Canada, les gouvernements municipaux construisent et entretiennent 60 % des infrastructures publiques de base qui soutiennent notre économie et notre qualité de vie. Les collectivités doivent prendre en considération les services essentiels tels que les routes, les ponts, l’eau potable et les systèmes de traitement des eaux usées lorsqu’elles établissent leur budget. L’initiative LLAC aidera les gouvernements municipaux à préserver ces actifs et à améliorer leur rendement à long terme en les aidant à évaluer les risques climatiques et en intégrant des questions d’équité, de réconciliation et de climat dans les systèmes municipaux existants et dans les plans d’action climatique. 

Les données climatiques actuelles et la recherche en ce domaine indiquent que les risques climatiques et les vulnérabilités dépassent de loin les plans d’adaptation, les actions, les politiques et le financement. L’initiative LLAC aidera les gouvernements municipaux à agir pour faire face aux effets des changements climatiques tout en se développant mieux. 

Les gouvernements municipaux du Canada ont besoin annuellement d’environ 5,3 milliards de dollars d’investissements pour maintenir l’exposition aux risques climatiques à son niveau actuel. Traditionnellement, le financement de l’adaptation était assuré en grande partie par des sources publiques. L’initiative LLAC permettra de diversifier les possibilités de financement pour les gouvernements municipaux afin de protéger la population canadienne contre les effets des changements climatiques. 

Sur le plan des coûts, quel est l’avantage d’un investissement proactif dans l’adaptation climatique ? 

En investissant de manière proactive dans l’adaptation climatique , les collectivités peuvent éviter des coûts futurs importants. Chaque dollar investi dans l’adaptation climatique et la protection des Canadiennes et Canadiens contre les catastrophes climatiques peut permettre d’économiser jusqu’à 13 à 15 dollars en coûts éventuels (selon l’Institut climatique du Canada, 2022), tandis que les coûts supplémentaires pour rendre l’infrastructure résistante aux changements climatiques peuvent être aussi peu élevés que 3 % des coûts de construction (selon la Banque mondiale, 2019). 

L’initiative LLAC aidera les gouvernements municipaux dans leur planification et leurs mesures proactives d’adaptation fondées sur les données climatiques et les pratiques exemplaires (les projets ne constituent pas des réactions aux événements climatiques ni des interventions après sinistre déclenchées par ces derniers, comme les Accords d’aide financière en cas de catastrophe). 

Avec un investissement annuel estimé à 5,3 milliards de dollars* pour gérer les risques climatiques à l’échelle municipale, les besoins de financement sont trop importants pour que le secteur public les assume à lui seul. C’est pourquoi l’initiative LLAC s’efforcera d’attirer des sources de financement privées pour soutenir les projets d’infrastructures municipales résilientes.  

(* Selon le rapport 2020 de la FCM et du Bureau d’assurance du Canada, Investir dans l’avenir du Canada : Le coût de l’adaptation climatique à l’échelle locale) 

Qui est admissible au financement d’Adaptation en action? 

Tous les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires municipaux sont admissibles, notamment les sociétés détenues par une municipalité, les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux, les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif, les instituts de recherche et les communautés autochtones. 

Pendant combien de temps le financement de l’initiative LLAC sera-t-il disponible? 

L’initiative est un élargissement permanent du mandat du FMV, les huit premières années étant consacrées au financement visant à accélérer l’apprentissage et la mise en œuvre d’une action équitable de lutte contre les changements climatiques. Une partie des fonds sera renouvelée et réinvestie par le FMV pour financer des projets d’adaptation climatique à perpétuité dans le cadre de son mandat principal. 

Adaptation en action lancera des appels de demandes semestriels jusqu’en mars 2029 environ. Consultez notre site Web pour connaître la date des prochains appels de demandes. 

Quelle doit être la contribution des demandeurs au financement d’un projet (c’est-à-dire le pourcentage de financement correspondant)? 

La part du FMV dans les projets de mise en œuvre sera d’au moins 60 %. Le FMV peut augmenter sa contribution jusqu’à 100 % en fonction des caractéristiques suivantes du demandeur et du projet : 

• +10 % – Communautés autochtones, gouvernements municipaux présentant une demande en partenariat avec une communauté autochtone ou projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux. 
• +10 % – Collectivités rurales, collectivités éloignées ou municipalités comptant moins de 10 000 habitants. 
• +10 % – Projets qui abordent de manière significative la lutte contre le racisme, l’équité ou la réconciliation. 
• +10 % – Projets qui mettent l’accent sur l’adaptation respectueuse de la nature, contribuant ainsi non seulement à l’adaptation climatique, mais aussi à l’amélioration de la biodiversité, des services écosystémiques ou de l’infrastructure naturelle. 

L’augmentation de la part des coûts associés à la prise en compte significative de la lutte contre le racisme, de l’équité ou de la réconciliation, et à l’accent mis sur l’adaptation respectueuse de la nature, sera évaluée après la présentation du projet. Le demandeur doit être prêt à contribuer à cette part du projet. 

Les demandeurs de l’initiative LLAC peuvent-ils demander un financement complémentaire de l’initiative CCCC?  

Les projets de mise en œuvre d’Adaptation en action dont les coûts de plantation d’arbres dépassent 50 000 $ seront admissibles à un financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes du FMV. 

Comment le FMV peut-il savoir si cette initiative répondra aux besoins des gouvernements municipaux et des groupes méritant l’équité? 

L’initiative LLAC a été conçue en partenariat avec les gouvernements municipaux. En plus de mener une enquête d’évaluation des besoins, le FMV a mis en place plusieurs tables de consultation pour orienter la conception du programme et veiller à ce qu’il réponde aux besoins des collectivités les plus vulnérables. Ces tables de consultation ont pu compter sur la participation d’experts sectoriels qui aident la FCM à comprendre les enjeux liés à la réconciliation, à l’équité et aux petites et grandes collectivités.