Trousse sur les ententes de services

La Trousse sur les ententes de services peut vous aider à : 

  • Établir et maintenir les relations
  • Élaborer des ententes respectant la forme juridique voulue
  • Négocier les questions clés
  • Créer des modèles des meilleures pratiques liées aux infrastructures communautaires
  • Élaborer des accords de communication et des protocoles d'ententes 

Cahiers mettant l'accent sur des questions spécifiques et des régions géographiques  

Les documents d'introduction du PPIC sont des brochures portant sur des enjeux précis et des régions particulières. Utilisez-les de concert avec la trousse du PPIC.

PPIC document d’introduction à la planification conjointe du développement durable de collectivités

  • Développé avec le Centre de développement durable de Whistler, le présent document d'introduction agit comme un cadre de planification de développement durable conjoint. Il peut être utilisé de concert avec la Trousse sur les ententes de services du PPIC.

Document d’introduction – Les ententes de services en Colombie-Britannique

  • Fournit l'information particulière à la province destinée aux Premières-Nations et aux municipalités de la Colombie-Britannique pour leur permettre de mieux comprendre le contexte unique des ententes de services dans la province.

Document d’introduction aux ententes de services au Yukon

  • Rédigé en collaboration avec le gouvernement territorial du Yukon, le conseil des Premières-Nations du Yukon, l'Association des collectivités du Yukon et la FCM, le document d'introduction donne un aperçu de la collaboration et des services entre les Premières-Nations et les municipalités, et met en lumière les structures de gouvernance des municipalités et des Premières-Nations autonomes.

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