Les municipalités canadiennes sont responsables de divers services, comme l’embauche de premiers répondants, la gestion des déchets et l’entretien des infrastructures. Pour alléger le fardeau financier des citoyens et des entreprises locales, certaines municipalités créent des programmes de report de l’impôt foncier ou élargissent ceux déjà mis en place. 

Ces programmes visent à donner un sursis aux contribuables admissibles en leur permettant de reporter le paiement de l’impôt foncier, en partie ou en totalité, pendant une période de temps définie.

Conception des programmes de report de paiement d’impôts fonciers, une ressource offerte par la FCM et l’Institute on Municipal Finance and Governance, répond à dix questions que les municipalités devraient se poser au moment d’établir un programme de report de l’impôt foncier et relève divers points à prendre en considération, notamment :

  • Quelle portion des taxes foncières/paiements devrait-on permettre de reporter?
  • Quels paiements devraient être reportés?
  • Qui doit assumer les frais liés au report?
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