Guide municipal sur la légalisation du cannabis

Publié : avril 2018 - PDF (1.2 MB)

 Guide municipal sur la législation du cannabis

Une feuille de route pour les gouvernement municipaux canadiens

Partout au pays, nos citoyens sont préoccupés par les répercussions de la légalisation du cannabis et ils comptent d'abord et avant tout sur les gouvernements municipaux pour les rassurer. L’élaboration de règles et de processus entourant la légalisation du cannabis à des fins non médicales est une tâche complexe. Les municipalités devront prendre des décisions importantes sur la nécessité ou non d'élaborer des règlements qui touchent plusieurs domaines, notamment l'aménagement du territoire, la délivrance de permis commerciaux et la consommation dans les lieux publics. 

La FCM a conçu le Guide municipal sur la légalisation du cannabis pour donner aux gouvernements municipaux une vue d’ensemble des travaux à réaliser et leur fournir différentes options politiques et réglementaires. Ce guide permettra aux collectivités d'y arriver avec succès.

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