Nos municipalités : moteurs de croissance

Les infrastructures et services publics locaux sont de plus en plus sollicités, alors que la pression s’accroît sur le modèle de financement désuet qui régit les municipalités.

Pour nous assurer d’une croissance réussie, nous devons repenser à la manière dont nous finançons les piliers fondamentaux d’une bonne qualité de vie pour la population canadienne. Le pays que l’on veut léguer à nos enfants, c’est un endroit où chaque famille a accès à un logement abordable et sûr, où la main-d’œuvre qualifiée profite des retombées d’une économie florissante et où tous peuvent tisser des liens serrés dans leur communauté. La Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande qu’une discussion nationale soit tenue sur la création d’un nouveau cadre de croissance municipale, dans le but de libérer le potentiel des gouvernements de proximité et d’améliorer la qualité de vie de toutes et de tous.

Ce que cela signifie

Un nouveau cadre permettrait de faire croître les revenus des municipalités au rythme des croissances économique et démographique nationales, ce qui soutiendrait les villes et les collectivités dans la prestation des services essentiels.

À l’arrière-scène, les municipalités font tout en leur pouvoir pour stimuler l’activité économique et faire prospérer les entreprises locales et régionales, mais les revenus qu’elles perçoivent ne correspondent pas à la croissance qu’elles génèrent.

Mieux les municipalités seront outillées pour répondre à leurs responsabilités grandissantes, plus la population en sortira gagnante. Elles pourront s’affranchir de la planification de projets à court terme et des cycles interminables de demandes de financement

Les Canadiennes et les Canadiens sont très préoccupés par l’accessibilité du logement. Un nombre grandissant de logements doivent être construits rapidement pour accueillir la population en pleine croissance, et les municipalités font leur part pour approuver les nouveaux projets de lotissements. Mais il faut comprendre que pour chaque nouveau logement, une série d’infrastructures municipales afférentes être doivent construites. Comme les programmes fédéraux d’infrastructure tirent à leur fin, les municipalités font face à un manque de financement cette année, au moment même où la croissance démographique atteint un niveau record.

Au budget 2024, la FCM recommande au gouvernement fédéral :

• de créer un nouveau fonds dédié à l’eau et aux eaux usées et d’élargir le financement des installations communautaires, culturelles et récréatives;
• de doubler le Fonds pour le développement des collectivités du Canada pour le porter à 4,4 milliards de dollars par an et accroître son indexation annuelle à 3,5 %;
• d’enchâsser le financement permanent du transport en commun dans la loi, en allouant dès 2024-2025 de nouveaux fonds pour les coûts de planification et de conception, et indexer le financement total à 3,5 % par an dès 2026.

L’itinérance et la croissance rapide des campements temporaires sont des problèmes majeurs d’un bout à l’autre du pays. Alors qu’une approche multidimensionnelle est indispensable pour mettre fin à l’itinérance chronique, les municipalités ont urgemment besoin de soutien supplémentaire de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au budget 2024, la FCM considère que le gouvernement fédéral doit s’engager à :

• augmenter le budget du programme de prévention et d’intervention en matière d’itinérance Vers un chez-soi à 564 millions de dollars par an pour 2024-2025 et 2025-2026 afin de venir en aide immédiatement aux personnes vivant dans des campements. Rendre ce programme permanent dès 2026-2027 et le financer à hauteur de 282 millions de dollars par an, avec une indexation annuelle de 3 %. De ce montant, investir au moins 50 millions de dollars par an au volet de financement Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées;
• en collaboration avec les municipalités, créer un système fédéral de réinstallation pour les demandeurs d’asile pour s’assurer que leurs besoins à long terme de logement et de réinstallation soient satisfaits;
• protéger les locataires des « rénovictions » et des conversions en investissant dans un fonds d’acquisition de logement dirigé par le secteur du logement communautaire pour appuyer les fournisseurs de logement dans l’achat de propriétés locatives. Assortir le fonds d’un investissement initial de 2,5 milliards de dollars pour des prêts à faible intérêt et de 500 millions de dollars en contributions gouvernementales, afin de soutenir l’acquisition et la préservation d’au moins 10 000 logements à loyer modique;
• dans le cadre du prochain plan d’action fédéral pour le logement, aider à prévenir l’itinérance en luttant contre la financiarisation du logement et en augmentant la part du parc de logements appartenant à des organismes sans but lucratif et à des coopératives d’habitation. Renforcer la capacité des municipalités à utiliser des leviers locaux pour créer plus de logements hors marché;
• en tant que partie intégrante du cadre de croissance municipale, élaborer un plan fédéral-provincial-territorial exhaustif visant à mettre fin à l’itinérance chronique à l’aide d’investissements à long terme dans les logements avec services de soutien ainsi que dans les services de santé et sociaux connexes.

Vagues de chaleur, inondations, ouragans, feux de forêt dévastateurs… Depuis quelques années, les résidentes et résidents du pays ont dû faire face à des dérèglements climatiques records, qui ont eu de graves répercussions sur les habitations, les entreprises et les communautés. Considérant que le taux de phénomènes météorologiques extrêmes a grimpé d’environ 83 % à l’échelle mondiale au cours des 20 dernières années, on peut s’attendre à ce que le nombre de collectivités touchées continuera d’augmenter.

Au budget 2024, la FCM recommande les mesures fédérales suivantes :

• regarnir le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes par un nouveau financement de 2 milliards de dollars en 2024-2025, en plus de s’engager à faire des investissements à long terme d’un milliard de dollars par année pendant 10 ans;
• s’assurer que les municipalités obtiennent du soutien pendant et immédiatement après une catastrophe, et améliorer la coordination et les services aux personnes évacuées dans les collectivités touchées. Coordonner le renouvellement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) avec d’autres programmes fédéraux et offrir des fonds initiaux pour reconstruire en mieux;
• renforcer la collaboration fédérale-municipale en vue d’atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 en route vers la carboneutralité, notamment par la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts.

Pour de nombreuses collectivités canadiennes, les services policiers représentent leur plus importante dépense budgétaire. Les municipalités sont appelées à payer une part de plus en plus élevée de ces services, mais elles ne peuvent toujours pas présenter de déficits et ne disposent pas des outils de génération de revenus auxquels les autres ordres de gouvernement ont accès.

Au budget 2024, la FCM incite le gouvernement fédéral à :

• consulter les municipalités consciencieusement au moment de prendre des décisions relatives à l’avenir des services de police contractuels de la GRC, y compris dans les décisions en matière de financement;
• collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour combler les manques de soins communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, et investir dans ces solutions;
• élaborer une stratégie nationale exhaustive en matière de santé mentale qui aborde les questions interdépendantes du logement, de l’itinérance et de la toxicomanie, en plus d’accroître les investissements dans les services de santé mentale offerts par les collectivités grâce à un financement durable et à long terme;
• soutenir les femmes issues de la diversité qui aspirent à des postes de leadership à l’échelle municipale en élargissant les résultats du programme Femmes canadiennes en politique locale de la FCM, qui connaît un grand succès, de façon à créer davantage d’occasions pour les municipalités et nos partenaires de faire progresser le changement systémique en cours et d’abattre les obstacles qui subsistent.

Les collectivités rurales engendrent près de 30 % du PIB du pays, et depuis 2017, leur population ne cesse d’augmenter. Le soutien et le renouvellement des infrastructures et des services ruraux du Canada sont donc essentiels à une croissance durable.

Au budget 2024, la FCM appelle le gouvernement fédéral à :

• soutenir les infrastructures rurales et nordiques en investissant 250 millions de dollars par année, en plus de doubler le montant alloué au Fonds pour le développement des collectivités du Canada;
• poursuivre le déploiement de la connectivité numérique et d’Internet haute vitesse, en ajoutant un volet de 150 millions de dollars fondé sur les besoins au Fonds pour la large bande universelle;
• établir une stratégie nationale de services d’autobus intercommunautaires dirigée par le gouvernement fédéral pour renforcer les correspondances de transport rural et améliorer le développement économique, en plus d’investir davantage dans les aéroports et les installations portuaires des régions nordiques et éloignées.