En réponse aux conséquences économiques connues et inconnues de la pandémie de la COVID-19, le programme Premières Nations-municipalités de l’IDEC a cerné une occasion de créer un guide pour soutenir la collaboration entre Premières Nations et municipalités avoisinantes dans le but de stimuler leur reprise économie et de mettre en œuvre des mesures de résilience.

Cette ressource a été développée avec l’aide d’experts autochtones et non-autochtones en la matière, et présentera des pratiques exemplaires en matière de reprise économique après une catastrophe ainsi que des stratégies de résilience. Elle est maintenant disponible dans la section Resoources de la page d'accueil de l'IDEC.

En prévision de ce lancement, nous avons dressé une liste des ressources financières et des mesures économiques offertes aux entreprises et aux collectivités autochtones et non autochtones. Les ressources énumérées plus loin présentent des mesures d’allègement économique et de soutien offertes par le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial, de même que par des fondations communautaires et privées. La liste ne comprend pas les mesures de soutien à l’intention des particuliers ou toute autre forme d’aide financière telle que les allègements fiscaux ou les reports de loyer. Pour obtenir plus d’information sur toutes les mesures de soutien offertes, veuillez consulter la liste de toutes les mesures d’allègement fiscal liées à la COVID-19 annoncées à ce jour, compilée par McCarthy Tetrault (en anglais seulement).

Pour des ressources fiancières non particulière à la pandémie, voir Ressources financières Premières Nations - municipalités.

Gouvernement fédéral

Fonds d’aide et de relance régionale : COVID-19

  • Ce Fonds permet d'offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités, et de préparer dès maintenant l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique. Les demandes doivent être soumises auprès de votre agence de développement régional.
    • Demandes de financement jusqu’à 40 000 $ : Prêts sans intérêt jusqu’à 40 000 $, dont 10 000 $ non remboursable si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2020.
    • Demandes de financement de plus de 40 000 $ : Prêts sans intérêt jusqu’à 1 million de dollars, sans versements mensuels planifiés avant le 1erjanvier 2023.

Services aux Autochtones Canada : Programme d’aide à la gestion des urgences

  • Le programme offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences.

Fonds de soutien aux communautés autochtones

  • Ces nouveaux fonds offriront aux dirigeants autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour répondre aux besoins immédiats de leur communauté alors qu'elles se préparent et réagissent à la propagation de la COVID-19. Ces fonds pourraient être utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :
    • soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
    • soutien pour contrer l’insécurité alimentaire;
    • soutien à l’enfance, notamment en éducation;
    • aide en santé mentale et services d’intervention d’urgence;
    • des mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

  • Un montant pouvant atteindre 40 000 $ sera offert aux petites et moyennes entreprises autochtones :
    • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
    • une contribution non remboursable de 10 000 $.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) par la SCHL

  • Destinée aux petites entreprises, l’AUCLC fournit du soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID‑19 au moyen de prêts non garantis et non remboursables consentis aux propriétaires d’immeubles commerciaux afin de :
    • réduire les loyers de leurs petites entreprises locataires touchées par la pandémie de la COVID-19; et de
    • payer les dépenses d’exploitation de leurs propriétés commerciales.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

  • Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d'autres pertes d'emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise. Vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Fondations communautaires et privées

Fonds de résilience des peuples autochtones (FRPA)

  • Fondations communautaires du Canada offre à tout organisme qui est dirigé par des Autochtones ou qui offre des services aux Autochtones, et qui s’emploie à renforcer la résilience des communautés des Inuits, des Métis et des Premières Nations où que ce soit au Canada, un financement de résilience d’un montant de 5 000 $ à 30 000 $.

Colombie-Britannique

Prestations provinciales et fédérales pour la COVID-19 (en anglais seulement)

  • Une liste détaillée des aides financières à l’intention des particuliers et des entreprises offertes par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ventilées par secteur.

Ressources pour les entreprises de la C.-B. (en anglais seulement)

  • Une ressource créée et gérée par l’association de développement économique de la C.-B. (BCEDA) qui énumère les aides financières provinciales et fédérales offertes aux entreprises, ventilées par secteur.

Un financement pour la sécurité civile par l’entremise du Fonds de préparation aux urgences communautaires de l’UBCM

  • Le Fonds de préparation aux urgences communautaires (CEPF) comprend divers volets de financement visant à améliorer la résilience des gouvernements municipaux, des Premières Nations et des collectivités dans leurs interventions en cas d’urgence. Le CEPF est une dotation de la province de la Colombie-Britannique et géré par l’UBCM.

Alberta

COVID-19 : Subvention de soutien communautaire pour la santé mentale et la toxicomanie (en anglais seulement)

  • Le gouvernement accordera un financement ponctuel sous forme de subvention pouvant atteindre 25 millions de dollars pour des projets et services admissibles visant à améliorer les services de soutien communautaire à la santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Des fonds d'un maximum de 500 000 $ peuvent être accordés aux projets admissibles.

Programme de soutien d’urgence aux communautés métisses (en anglais seulement)

  • Le Métis Nation of Alberta and Rupertsland Institute offre une subvention salariale ciblée pour soutenir les collectivités métisses touchées par la COVID-19. Les subventions peuvent servir à engager des travailleurs, comme des chauffeurs pour la livraison de marchandises et de fournitures essentielles, ou du personnel administratif pour aider à la soumission de demandes aux programmes d’aide d’urgence liés à la pandémie tout en stimulant l’économie locale.

Saskatchewan

Programme de paiements d’urgence pour les petites entreprises de la Saskatchewan (en anglais seulement)

  • Les paiements sont basés sur 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé par l’entreprise en avril 2019 ou en février 2020. Les entreprises peuvent choisir l’un ou l’autre de ces mois pour calculer le paiement.
    • Le paiement maximum est de 5 000 $ par entreprise par période d’admissibilité.
    • Les paiements peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, y compris pour payer les coûts fixes ou les dépenses liées à la réouverture de l’entreprise après la pandémie.

Manitoba

Programme de protection d’écart du Manitoba (MGPP) (en anglais seulement)

  • Fournit un prêt sans intérêt à remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises manitobaines qui ont éprouvé des difficultés au Manitoba en raison de la pandémie de la COVID-19 et des ordonnances de santé publique connexes. Le prêt est abandonné le 31 décembre 2020, si les bénéficiaires déclarent à ce moment qu’ils n’ont pas reçu d’autres prestations fédérales à remboursement conditionnel liées à la COVID-19 de plus de 6 000 $.

Programme d’emplois étudiants d’été pour la reprise du Manitoba (en anglais seulement)

  • Stimule l’embauche d’étudiants du secondaire et postsecondaire qui ont été touchés par la pandémie de la COVID-19. Le programme offre des subventions salariales aux employeurs des secteurs privés et à but non lucratif pour l’embauche d’étudiants âgés de 15 à 29 ans. En plus des emplois d’été traditionnels, les étudiants peuvent travailler pour aider des organismes et des entreprises à adapter leur milieu de travail et les espaces publics selon les exigences de santé publique pour la COVID-19.

Mesure incitative d’emploi étudiant d’été à l’intention des organismes à but non lucratif (en anglais seulement)

  • Les œuvres caritatives et les organisations à but non lucratif ont droit à une aide financière supplémentaire de 6 000 $ si elles ont embauché au moins un étudiant par l’entremise du programme d’emplois étudiants d’été pour la reprise.

Ontario

COVID-19 : Soutien aux entreprises

  • Une liste complète des soutiens financiers provinciaux pour les particuliers et les entreprises.

Programme de relance du nord de l'Ontario

  • Aide les entreprises à adapter leurs opérations aux consignes locales de santé publique.

Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

  • Les entreprises admissibles, dont les coopératives, les organisations à but non lucratif et les entreprises d’économie sociale qui exercent des activités commerciales et ont été touchées par la pandémie de la COVID-19, peuvent obtenir un soutien financier afin de pallier leur manque de liquidités causé par :
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);
    • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.
  • Sauf quelques exceptions, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. Le financement, d’un montant minimal de 50 000 $, prend la forme d’une garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

  • Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Soutien temporaire au fonds de roulement : Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

  • Ce programme vise à soutenir les entreprises avec des problèmes de liquidité temporaires au moyen de crédit renouvelable, de prêts, et de garanties de prêts. Les entreprises admissibles doivent être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.

Provinces de l’Atlantique

Guide du Nouveau-Brunswick à l’intention des entreprises : Mesures de soutien provinciales et fédérales

  • Un guide complet des mesures de soutien offertes par les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada et qui présente les mesures de soutien à l’intention des entreprises.

COVID-19 : Mesures de soutien pour les Néo-Écossais et les entreprises (en anglais seulement)

  • Un guide complet des mesures de soutien offertes par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada et qui présente les mesures de soutien à l’intention des entreprises.

COVID-19 : Soutien pour les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard

  • Un guide complet des mesures de soutien offertes par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et qui présente les mesures de soutien à l’intention des entreprises.

Territoires

COVID-19 : Ressources pour les entreprises et les employeurs des Territoires du Nord-Ouest

  • Une liste complète des mesures de soutien offertes par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l’intention des entreprises et des employeurs.

Programme de soutien aux petites entreprises du Nunavut

  • Le Ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut offre un soutien immédiat à court terme aux entreprises du Nunavut par l’entremise de son Programme de soutien aux petites entreprises. Les entreprises admissibles peuvent obtenir un soutien pouvant atteindre 5 000 $.

Programme de secours aux entreprises yukonnaises

  • Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises vient en aide aux entreprises du territoire touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme leur permet de bénéficier de subventions (non remboursables) pour payer certains frais fixes.
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