Les principes de la FCM pour un commerce libre et équitable
Publié: 2018 - PDF (0.1 MB)
Principes municipaux pour un commerce international libre et équitable :
- Seuils d’approvisionnement raisonnables.
- Administration simplifiée.
- Application progressive.
- Contenu canadien pour les industries stratégiques ou les projets critiques.
- Résolution des différends.
- Consultation et communications.
- Réciprocité.
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