À propos de ce rapport

Ce rapport est le troisième d’une série de mises au point sur les progrès réalisés par les municipalités canadiennes dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM. Chaque rapport en ligne portera sur l’une des cinq compétences de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs. Ces rapports comprennent des exemples concrets de ce que font les collectivités afin d’améliorer leur processus décisionnel en matière d’infrastructures ainsi que des renseignements sur les outils que les collectivités peuvent utiliser pour mieux gérer leurs actifs.

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM aide les municipalités à améliorer la planification de leurs infrastructures, dont le suivi, l’entretien et le remplacement de leurs actifs municipaux, comme les routes et les réseaux d’aqueduc et d’égout. Lorsque les gouvernements municipaux ont une meilleure compréhension des infrastructures qu’ils possèdent, pour mener une meilleure planification en conséquence, ils sont mieux outillés pour prendre des décisions à long terme pour leur collectivité.

Dans ce rapport accessible sur le Web, vous découvrirez les initiatives des municipalités canadiennes pour améliorer la planification et la prise de décisions relatives aux infrastructures en optimisant leurs activités existantes.

Comment planifier pour prendre de meilleures décisions en matière d’infrastructures, année après année?

La meilleure façon d’améliorer le processus décisionnel de votre municipalité en matière d’infrastructures est d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion des actifs qui s’intègre à vos processus de prise de décisions relatives à la gestion financière et aux investissements.

Grâce à un plan de gestion des actifs, vous évaluez ce que votre municipalité possède pour déterminer les services qu’elle fournira et ses besoins financiers projetés. Ces renseignements permettent à votre conseil et à votre personnel d’évaluer vos priorités en matière d’investissement dans les infrastructures et d’établir des budgets de fonctionnement et d’immobilisations selon des critères qui répondent aux besoins immédiats et à long terme.

Les collectivités qui disposent d’un plan financier à long terme lié à leur plan de gestion des actifs permettent à leur conseil municipal de prendre des décisions fondées sur la connaissance des coûts récurrents et des répercussions sur les finances actuelles et futures.

Prise de décisions fondées sur les données à Quispamsis

Le Plan détaillé de gestion des actifs élaboré par la Ville de Quispamsis en 2019 est vraiment dynamique; il évolue avec cette petite collectivité du Nouveau-Brunswick d’environ 18 000 habitants.

Le plan est un répertoire consolidé des actifs municipaux, qui décrit en détail les besoins en matière d’investissement tout au long du cycle de vie, ainsi que les coûts de remplacement et de réparation. L’état des actifs est estimé à l’aide d’une échelle de notation à cinq points. Un plan de gestion des risques intègre des mesures d’atténuation pour évaluer les niveaux de risque acceptables et les niveaux de service est inclus.

Le plan oriente la planification à court et à long terme, les prévisions financières et les discussions sur le budget. En effet, un débat au conseil sur le transfert du budget d’un actif récréatif à un actif de rue a mené à une discussion sur le respect des catégories d’actifs et le maintien du modèle de financement. Le conseil a tenu une séance prébudgétaire ouverte pour expliquer comment les principes de gestion des actifs ont facilité l’établissement de l’orientation budgétaire.

Le plan d’immobilisations à long terme s’appuie sur les prévisions de remplacement des immobilisations; les budgets annuels pour les investissements et pour le fonctionnement reposent sur une combinaison de valeurs historiques, de coûts prévus et de priorités déterminées.

Un comité directeur interorganisationnel et un coordonnateur de la gestion des renseignements, qui regroupent et normalisent les dossiers liés aux actifs, contribuent à une approche cohérente de la prise de décisions. La coopération interservices s’est améliorée, car le personnel travaille ensemble pour cerner les chevauchements des répertoires et appliquer l’échelle de notation.

Le succès de Quispamsis repose sur l’adhésion rapide des cadres supérieurs et du conseil, la présence de chefs de projet compétents et la recherche de pratiques exemplaires.

Petite arène et aire de jeux au coucher du soleil.
Source de l'image : Ville de Quispamsis

Avantages d’un plan de gestion des actifs pour votre collectivité

Icône de personnesDes plans de gestion des actifs solides reposent sur une analyse cohérente et éclairée des données dont dispose votre collectivité au sujet de ses actifs. Les projets financés par le PGAM montrent une corrélation directe et linéaire entre les compétences en matière de renseignements et de données, et celles en matière de planification et de prise de décisions.

Un bon plan de gestion des actifs vous aide à opérationnaliser les renseignements réels sur les actifs. Cela signifie que les décisions de réparation ou de remplacement sont fondées sur des facteurs connus et documentés, comme un rapport d’inspection de l’état, un registre d’entretien de l’actif et l’âge de l’installation.

Un bon plan établit également les niveaux de service, soit la qualité et la régularité de chaque type d’actif fourni à la collectivité. Le plan doit tenir compte des risques d’interruption des services et répondre aux besoins d’investissement à court et à long terme qui seront nécessaires pour maintenir les actifs en bon état. Enfin, un bon plan doit être mis à jour régulièrement dans le cadre des activités courantes de la municipalité.

En évaluant le répertoire et les renseignement sur l’état de vos actifs, en vous concertant sur les besoins de votre collectivité et en établissant les priorités quant aux mesures à prendre et le moment où il faut les prendre, vous jetez les bases d’un plan de gestion des actifs efficace.

De cette façon, un plan de gestion des actifs garantit que votre municipalité :

  • Prend des décisions financières éclairées, basées sur les faits et valables au sujet de ses actifs;
  • Établit les choix et les coûts en matière d’infrastructures et de niveau de service à court et à long terme;
  • Sait où elle peut optimiser les budgets d’immobilisations grâce à l’entretien;
  • Jouit d’une vision et d’une approche éclairées quant à son infrastructure, même en cas de roulement de personnel;
  • Limite et comprend ses risques en ce qui concerne les infrastructures essentielles.

Que font les municipalités canadiennes pour améliorer leur planification des infrastructures et des finances?

Depuis 2017, 227 des récipiendaires d’une subvention municipale du PGAM ont élaboré un plan financier à long terme pour le cycle de vie complet de leurs actifs. Les besoins découlent de l’estimation de ce qui doit être fait et du moment où cela doit être fait. Les sources de financement sont déterminées de façon à couvrir les coûts de réparation et de remplacement au fil du temps.

Icône d’un stylo et d’une feuille de papier

457*

Plans de gestion des actifs

*Certaines municipalités réalisent plus d’un plan et choisissent d’élaborer un plan distinct pour chaque catégorie d’actifs comme point de départ.

Icône de six personnes assises autour d’une table de conférence

75**

Approbation par le conseil des plans de gestion des actifs

**Certaines municipalités choisissent de faire approuver leurs plans de gestion des actifs par le conseil, tandis que d’autres choisissent de demander au conseil de recevoir ou d’approuver leurs rapports.

 

Le plan de gestion des actifs de Rosemère réunit le personnel et le conseil pour prendre des décisions importantes

Au Québec, la Ville de Rosemère (avec une population d’environ 14 000 habitants) continue de récolter les bénéfices de son plan de gestion des actifs qu’elle a élaboré en 2019 grâce à une subvention du PGAM. Son plan consigne les cycles de vie et l’état des bâtiments et des systèmes municipaux et détermine les besoins actuels et futurs, ainsi que les estimations des coûts d’entretien et de remplacement. Les progrès sont surveillés au moyen de mesures du rendement et le plan est mis à jour en conséquence.

La Ville de Rosemère constate une meilleure communication entre les services et l’émergence d’une culture interne plus solide de partage des connaissances. Les rôles et responsabilités du personnel en matière de gestion des actifs sont définis et un groupe interdisciplinaire permanent guide la prise de décisions. 

Le conseil et le personnel ont acquis une compréhension robuste du lien entre la gestion des actifs et la planification budgétaire, ainsi que de la façon dont ces éléments peuvent fonctionner conjointement pour éviter des dépenses inutiles ou mal planifiées. Puisque ses décisions d’investissement dans les actifs sont fondées sur des données en temps réel et une approche structurée de la budgétisation, la Ville de Rosemère se sent plus en mesure de déterminer les priorités à court et à long terme. Les données l’aident également à mettre à jour le programme d’immobilisations triennal et le plan financier à long terme.

Pour réussir, la Ville de Rosemère souligne la nécessité de faire participer les intervenants dès le départ et de disposer d’un document de planification complet.

Une mairie et un banc de parc sont nichés entre l'herbe verte et les arbres.
Source de l'image : Ville de Rosemère

Quelles municipalités bénéficient le plus du travail de planification et d’aménagement?

D’après nos données, bien que la planification des investissements dans les actifs soit avantageuse pour la plupart des municipalités, celles qui comptent moins de 5 000 habitants (72 %) et moins de cinq employés municipaux (53 %) en bénéficient le plus. L’élaboration d’un plan financier et d’un plan de gestion des actifs donne des profits rapides pour les petites collectivités. Cela est démontré par le changement d’au moins un niveau sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM.

Mesures du succès

Les graphiques ci-dessous illustrent comment les collectivités qui ont réalisé des progrès dans cette compétence ont évalué leurs activités de planification et de prise de décisions sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs, avant et après leur participation aux activités du PGAM.

Parmi les 206* municipalités qui se sont améliorées sur l’échelle :

Graphique qui montre le niveau de préparation des municipalités sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs avant et après l’achèvement des travaux liés à leur subvention. Le graphique montre que les municipalités progressent sur l’échelle.
Les municipalités situées au niveau 2 ont élaboré un plan de gestion des actifs pour certaines catégories d’actifs. Les municipalités situées au niveau 3 ont terminé leur plan de gestion des actifs essentiels.

*total 99% because of rounding

Parmi les 157* municipalités qui se sont améliorées sur l’échelle : 

Graphique qui montre le niveau de préparation des municipalités sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs avant et après l’achèvement des travaux liés à leur subvention. Le graphique montre que les municipalités progressent sur l’échelle.
À moins d’indication contraire, les données fournies sur le PGAM sont cumulatives de mai 2017 à avril 2021.
Outils et études de cas
Besoin d’aide pour élaborer vos activités de planification de la gestion des actifs? Consultez les ressources ci-dessous.
Arpenteur-géomètre en équipement de sécurité travaillant à l'aube.
Plan de gestion des actifs de Dunnottar : synonyme d’un avenir durable

Grâce à l’élaboration d’un plan de gestion des actifs et d’un budget d’immobilisations décennal, il est plus facile pour le Village de Dunnottar de gérer ses actifs et de prévoir ses besoins futurs. 

Trois travailleurs portant un équipement orange à haute visibilité ouvrent une route.
Guide : Commencez à gérer les actifs de votre municipalité

Téléchargez le guide dès maintenant pour découvrir comment cet outil peut aider votre municipalité à adopter des pratiques de gestion des actifs.

Une petite ville entourée d'arbres se trouve au bord d'un lac au crépuscule.
Gestion des actifs dans les Territoires du Nord-Ouest

Jetez un coup d’œil à cette trousse (offerte en anglais seulement) conçue pour aider les municipalités à élaborer un plan de gestion des actifs.

Un quartier résidentiel bordé d'arbres jaunes.
Cours : Les incontournables pour assurer le succès du plan de gestion des actifs municipaux

Votre municipalité souhaite-t-elle commencer à gérer ses actifs? Inscrivez-vous à ce cours d’introduction en trois volets offerts en ligne.

Le centre-ville animé d'une petite communauté.
Vidéo : Le succès de la Ville de Bracebridge dans la gestion de ses actifs

Grâce à la gestion de ses actifs, la Ville de Bracebridge est en mesure de maintenir ses infrastructures en bon état et d’assurer la prestation de services clés (en anglais seulement).

Une petite ville côtière s'étend au loin.
Vidéo : Le défi de se doter d’une vision stratégique à long terme

Regardez la vidéo pour voir des dirigeants municipaux s’exprimer sur les avantages à long terme de la planification de la gestion des actifs. 

Un groupe d'employés de bureau collaborant autour d'une grande table en bois.
Bibliothèques de ressources de gestion des actifs

Jetez un coup d’œil à notre sélection de guides, d’études de cas, de modèles et bien plus encore, qui a pour but de vous aider à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion des actifs.

© 2022 Fédération canadienne des municipalités