À propos de ce rapport

Ce rapport est le premier d’une série de mises à jour sur les progrès réalisés par les municipalités canadiennes dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM. Chaque rapport portera sur l’une des cinq compétences de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs. Chaque rapport comprend des exemples concrets de ce que font les collectivités pour améliorer leur processus décisionnel en matière d’infrastructures ainsi que des renseignements sur les outils que les collectivités peuvent utiliser pour mieux gérer leurs actifs.

 

Le PGAM octroie des subventions aux municipalités et du financement à un réseau d’organisations partenaires qui fournissent de la formation et du soutien pratique pour aider les collectivités à prendre de meilleures décisions en ce qui concerne le remplacement ou la réparation d’actifs municipaux, comme les routes ainsi que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées.

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM aide les municipalités à améliorer leur stratégie en matière d’infrastructures. La politique et la gouvernance représentent l’une des principales compétences, ou l’un des domaines d’intérêt, sur laquelle se concentrent les collectivités qui commencent à améliorer leurs pratiques de gestion des actifs.

Ce rapport combine les résultats clés tirés des données du PGAM à des exemples concrets de collectivités qui s’efforcent d’améliorer leurs processus décisionnels liés aux infrastructures. Vous y trouverez également des outils pratiques que vous pouvez utiliser pour aider votre municipalité à intégrer la gestion des actifs à ses activités de politique et de gouvernance.

Quel est le lien entre la politique, la gouvernance et les infrastructures?

Une stratégie claire est essentielle pour prendre de bonnes décisions à court et à long terme en matière d’infrastructures. La politique de gestion des actifs est l’un des moyens utilisés par les municipalités pour communiquer leurs priorités et leurs principes à leurs services et assurer une gestion coordonnée des infrastructures. Une politique de gestion des actifs influence les décisions relatives à la prestation de services, depuis le choix du service et du moment auquel il sera offert jusqu’à l’installation, l’entretien et le remplacement éventuel des actifs.

L’intégration de considérations relatives à la gestion des actifs dans vos politiques et objectifs municipaux vous procure les avantages suivants.

Icône d’un engrenage dans une machine
  • une structure pour vos objectifs de prestation de services;
  • un cadre pour les mesures à prendre afin d’atteindre les objectifs;
  • un alignement et un engagement organisationnels.

Par où les collectivités doivent-elles commencer?

Icône de briques48 % des municipalités ayant reçu une subvention du PGAM ont progressé d’au moins un niveau dans la compétence « Politique et gouvernance » de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs.

Les collectivités qui souhaitent améliorer leurs pratiques en matière de gestion des actifs doivent d’abord évaluer les stratégies qu’elles ont déjà mises en place. L’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM peut vous aider à évaluer vos stratégies actuelles et à cerner les points à améliorer afin de progresser dans nos cinq niveaux de résultats dans cinq domaines de compétences, y compris la politique et la gouvernance.

Voici les principaux domaines sur lesquelles travaillent les collectivités afin d’améliorer leurs stratégies de gestion des actifs dans le cadre de la compétence « Politique et gouvernance » :

Icône d’une planchette à pince

Élaborer une politique ou une stratégie de gestion des actifs : En liant vos objectifs et vos activités de gestion des actifs aux objectifs stratégiques de votre municipalité, vous vous assurez d’adopter la bonne stratégie pour votre collectivité.

 

Icône de trois personnes assises autour d’une table de conférence

Obtenir l’appui du conseil : L’engagement et l’adhésion permettent de garantir que vous disposez du budget et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le programme de gestion des actifs.

 

Icône d’une route et d’un drapeau

Élaborer une feuille de route : Définissez le plan à court terme pour la stratégie de gestion des actifs de votre collectivité.

 

Sur quoi travaillent les bénéficiaires du financement du PGAM?

Depuis 2017, 45 % des bénéficiaires de subventions municipales ont travaillé sur des activités liées à la politique et à la gouvernance, ce qui a mené à l’élaboration ou à l’approbation de

Icône d’une planchette à pince

144 politiques de gestion des actifs

Icône de trois personnes assises autour d’une table de conférence

100 politiques ou stratégies de gestion des actifs appuyées par des conseils

Icône d’une ampoule

72 stratégies de gestion des actifs

 

Au fur et à mesure que les collectivités progressent dans l’échelle de préparation pour la gestion des actifs, elles améliorent leur processus décisionnel en matière d’infrastructures.

Qui devrait travailler sur la compétence « Politique et gouvernance »?

D’après nos données, les collectivités rurales et urbaines de toutes tailles qui ont reçu une subvention pour continuer leur travail sur la compétence « Politique et gouvernance » ont observé des changements mesurables.

  • Petites collectivités rurales et éloignées : Les municipalités qui ont un nombre limité d’employés obtiennent des résultats en définissant leur politique et leurs objectifs, en élaborant leur stratégie de gestion des actifs et leur feuille de route et en mesurant et en surveillant les avantages de leurs efforts.
icon of five people

49 % des collectivités* comptant cinq employés ou moins ont observé des changements mesurables dans les résultats (parmi les collectivités qui ont reçu des subventions de notre Programme de gestion des actifs municipaux en 2019).

 

  • Les municipalités commencent tout juste à mettre en place des pratiques de gestion des actifs : Les municipalités peuvent commencer à travailler sur leur stratégie de gestion des actifs sans aucune expertise. Elles seront tout de même en mesure de réaliser des progrès par rapport aux compétences de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs.

La plupart d’entre elles ont évalué leurs activités liées au premier niveau ou au niveau inférieur de la compétence « Politique et gouvernance » au début du travail ou de la formation en vue d’obtenir une subvention du PGAM, puis elles ont continué leurs démarches. Pour ces municipalités, la progression sur l’échelle se traduisait par l’adoption d’une politique de gestion des actifs officielle et la détermination de mesures à court terme qui permettraient de démontrer les progrès réalisés.

Mouvement sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs

Vous trouverez ci-dessous des graphiques indiquant le niveau où se situent les collectivités ayant progressé dans la compétence « Politique et gouvernance » sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs, avant et après leur participation aux activités du PGAM.

Parmi les 160 municipalités qui ont progressé sur l’échelle :

Graphique qui montre le niveau de préparation des municipalités sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs avant et après l’achèvement des travaux liés à leur subvention. Le graphique montre que les municipalités progressent sur l’échelle.

Parmi les 26 municipalités qui ont progressé sur l’échelle :

Graphique qui montre le niveau de préparation des municipalités sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs avant et après l’achèvement de la formation connexe. Le graphique montre que les municipalités progressent sur l’échelle.

Sauf indication contraire, les données fournies sur le PGAM ont été cumulées entre mai 2017 et avril 2020.

En pratique 

Sur quelles activités de gestion des actifs liées la compétence « Politique et gouvernance » les municipalités travaillent-elles? Consultez les principales leçons apprises des collectivités de partout au Canada.

Trail, C.-B.

Photograph of the inside a water treatment plant.
Source de l’image : Avec l’aimable autorisation de la ville de Trail

La ville de Trail, en Colombie-Britannique (7 709 habitants), a élaboré un cadre stratégique pour la gestion des actifs et un plan de mise en œuvre en 2019 grâce à une subvention du PGAM. Maintenant qu’elle est passée à l’étape de mise en œuvre, l’équipe est prête à donner quelques conseils aux autres municipalités :

  • Il faut se concentrer sur l’apprentissage de tout ce qu’il y a à savoir sur le programme de gestion des actifs dès le début du processus. Il est essentiel que les employés et le conseil suivent une formation; il vaut mieux le faire le plus tôt possible. Il est important que tout le monde comprenne les buts et objectifs communs pour que l’équipe de gestion des actifs et les décideurs soient sur la même longueur d’onde.
  • Clarifiez les responsabilités et les objectifs associés aux tâches à chaque étape du programme. Bon nombre d’employés municipaux assument plusieurs rôles. Il est donc important de clarifier les responsabilités collectives et individuelles de toute l’équipe pour que le projet puisse continuer à avancer.

New Maryland, N.-B.

Photograph of a water tower with the village name, New Maryland, on it.
Source de l’image : Avec l’aimable autorisation du village de New Maryland

Le village de New Maryland, au Nouveau-Brunswick (4 174 habitants), a reçu une subvention du PGAM en 2018 pour évaluer ses lacunes en matière de gestion des actifs et élaborer une politique de gestion des actifs ainsi qu’un plan de mise en œuvre. L’évaluation des lacunes a permis de cerner une série de mesures à court, moyen et long terme que le village pourrait entreprendre afin de réaliser des progrès constants dans son parcours unique de gestion des actifs. 

Lors d’un atelier, les employés définissent l’état actuel et l’état futur souhaité des actifs à gérer. Ils se sont servis de cette description pour établir l’ordre de priorité des prochaines étapes, rédiger un plan de gestion des actifs officiel et fixer une base de référence pour mesurer les progrès. Voici quelques-unes des actions à court terme cernées lors de l’évaluation des lacunes :

  1. Élaborer un plan de gestion des actifs à long terme (25 ans et plus);
  2. Nommer un porte-parole de la gestion des actifs et un décideur avisé et sans équivoque;
  3. Élaborer un plan de consultation et de communication avec les parties prenantes;
  4. Définir des mesures de niveau de service et des objectifs liés au triple bilan.

Le village a su susciter un engouement au cours de son projet de subvention, entre autres en nommant un porte-parole de la gestion des actifs au sein de son équipe. La prochaine étape est la consultation de la collectivité. Le village reconnaît son importance et souhaite intégrer la consultation sur les niveaux de service et les coûts dans sa planification à long terme.

Bonfield, Ont.

Photograph of a lake.
Source de l’image : Avec l’aimable autorisation du canton de Bonfield.

Le canton de Bonfield, en Ontario (1 975 habitants), a des perspectives encourageantes. Grâce à une subvention du PGAM, il a créé une politique de gestion des actifs, l’a fait approuver par le conseil et a produit un rapport sur l’évolution de la gestion des actifs qui a cerné les compétences et les lacunes de son programme de gestion des actifs.

Le canton estime qu’il est plus facile d’obtenir l’approbation du conseil lorsque ce dernier est mobilisé dès le début du processus. L’équipe recommande de former un comité directeur dès les premières étapes de la planification afin de mobiliser les parties prenantes et les décideurs dès le départ. Cela permet de susciter l’adhésion à toutes les étapes du processus. Enfin, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions, il peut être difficile de mettre les décideurs sur la même longueur d’onde afin qu’ils comprennent le raisonnement qui sous-tend les recommandations. Il est beaucoup plus facile de les mobiliser dès le départ.

Le canton voit déjà les avantages de son travail s’étendre dans toute son organisation. Il élabore actuellement des politiques de réserves pour financer les objectifs de son plan de gestion des actifs liés aux infrastructures de base.

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