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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Subventions de soutien pour le personnel - Changements climatiques

Nouvelles subventions de soutien au personnel œuvrant contre les changements climatiques

L'appel de demandes est maintenant fermé

Les subventions offertes par la FCM en soutien au personnel œuvrant contre les changements climatiques peuvent atteindre 125 000 $. Elles ont pour but de compléter le salaire d'un membre du personnel municipal déjà en poste ou récemment embauché responsable d'initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à permettre à la municipalité de mieux s'adapter aux effets des changements climatiques locaux.

Le manque de ressources humaines est l'un des plus grands obstacles pour les municipalités qui souhaitent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Étalées sur deux ans, ces subventions aideront les municipalités à surmonter cet obstacle et à améliorer leurs activités de façon durable dans le contexte des changements climatiques.

Les municipalités peuvent se servir de la subvention pour affecter du personnel à des activités comme l'élaboration ou l'actualisation de plans de réduction des émissions de GES ou d'adaptation aux changements climatiques, l'établissement de l'inventaire des émissions de GES ou l'intégration de pratiques dans les processus municipaux courants afin de tenir compte des changements climatiques.

Vous trouverez dans cette page de l'information sur les exigences d'admissibilité des initiatives, le financement disponible et la marche à suivre pour présenter une demande.

Exigences d'admissibilité

Une personne dont le salaire est complété au moyen d'une subvention de soutien pour le personnel doit, au cours de la période de subvention, exécuter les trois initiatives municipales suivantes allant de la planification à la mise en œuvre :

  • Élaborer ou actualiser un plan de réduction des émissions de GES ou d'adaptation aux changements climatiques :

    • en conformité avec les objectifs de la municipalité en matière de développement durable et d'environnement énoncés, notamment, dans un plan intégré de développement durable de collectivité (PIDDC), un plan directeur de collectivité ou d'autres documents stratégiques connexes;
    • en intégrant des priorités relatives à la gestion des actifs.
  • Mettre en œuvre des modifications opérationnelles ou institutionnelles assurant la viabilité à long terme des activités municipales axées sur les effets des changements climatiques au-delà de la période de subvention, par exemple par la création  d'un comité consultatif sur les changements climatiques ou l'intégration des considérations climatiques dans les processus décisionnels relatifs aux infrastructures.
  • Entreprendre des travaux préparatoires à la mise en œuvre d'initiatives municipales de réduction des émissions de GES ou d'adaptation aux changements climatiques, comme dresser l'inventaire des émissions de GES ou encore mener des consultations auprès des intervenants ou des recherches sur les politiques. 

Les activités doivent inclure ces trois domaines:

  • l'élaboration d'une vision d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation au climat;
  • la préparation et la tenue d'une consultation publique;
  • la mise en application d'une étude de faisabilité ou le financement d'un projet d'immobilisations;
  • la création d'un comité d'orientation;

Exemples d'initiatives municipales

Voici quelques exemples des types de projets municipaux qui peuvent être confiés à un membre du personnel dont le salaire est complété par la subvention :

  • Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation au climat
  • Transformations institutionnelles et opérationnelles
  • Projets d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation au climat

Qui peut présenter une demande?

La FCM encourage fortement les collectivités de petite et moyenne tailles à présenter leur demande, en particulier celles qui en sont aux premières étapes du niveau de maturité suron l'échelle d'auto-évaluation.

  • Les municipalités ayant une population de 150 000 habitants ou moins
  • Deux ou plusieurs municipalités qui se partageront les services d'une personne dont le salaire est complété au moyen d'une subvention pour le personnel

    • collectivités autochtones ayant conclu une entente de services partagés avec une administration municipale en matière d'infrastructures, de réduction des émissions de GES ou d'adaptation aux changements climatiques, dans le cadre de laquelle un membre du personnel soutiendra à la fois la collectivité autochtone et la municipalité.

Note : La préférence sera accordée aux demandeurs qui présentent une demande pour la première fois.

Financement disponible

  • Subvention jusqu'à 125 000 $ applicable au salaire d'un membre du personnel

    • Les demandeurs admissibles peuvent recevoir une seule subvention de soutien pour le personnel - Changements climatiques.
  • Financement pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles au cours d'une période de deux ans

Date limite de soumission d'une demande

L'appel de demandes est maintenant fermé.

Calendrier d'examen des demandes et processus d'approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.

Veuillez noter que le contenu des liens est disponible en français seulement.

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen. Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Autres ressources liées à la demande

Utilisez ces ressources pour vous aider tout au long du processus de demande :

Pour obtenir plus d'information

Communiquez avec nous par courriel


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Mise à jour : 04/07/2018